B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·

Toute utilisation de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™application ONVIO de Thomson Reuters et des produits ou services connexes (collectivement, le « Service ») est soumise aux conditions énoncées ci-dessous (« Conditions »). « Nous » ou « Thomson Reuters » désigne Thomson Reuters et ses sociétés affiliées, et « vous » ou « votre » désigne tout utilisateur du Service. Toute utilisation du Service constitue votre accord de respecter les Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment avec préavis.

´¡±è±ð°ùç³Ü interactif
Nous mettrons à votre disposition le service sous forme d'aperçu interactif gratuitement pendant (a) une période que nous déterminerons à notre entière discrétion ou (b) la date dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™entrée en vigueur de votre abonnement au service.

¶Ù´Ç²Ô²Ôé±ð²õ
TOUTE DONNÉE QUE VOUS SAISISSEZ DANS LES SERVICES ET TOUTE PERSONNALISATION APPORTÉE AUX SERVICES PAR OU POUR VOUS, AU COURS DE VOTRE ESSAI GRATUIT, SERONT PERDUES DÉFINITIVEMENT SAUF SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES QUE CEUX COUVERTS PAR LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI, ACHETEZ LES SERVICES MIS À JOUR APPLICABLES, OU EXPORTEZ CES DONNÉES, AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI. VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER LES DONNÉES SAISIES OU LES PERSONNALISATIONS FAITES PENDANT LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI GRATUIT DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™UN SERVICE QUI SERAIT UNE DÉGRADATION PAR RAPPORT À CELUI COUVERT PAR LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI ; PAR CONSÉQUENT, SI VOUS ACHETEZ UN SERVICE QUI SERAIT UNE DÉGRADATION PAR RAPPORT À CELUI COUVERT PAR LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI, VOUS DEVEZ EXPORTER VOS DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI OU VOS DONNÉES SERONT PERDUES DÉFINITIVEMENT.

Confidentialité et protection de vie privée
Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité disponible à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™adresse suivante :  (« Déclaration de confidentialité ») pour comprendre nos pratiques et vos droits.

Droits dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™auteur et licence limitée
Ensemble avec nos concédants de licence, nous sommes les propriétaires de tous les droits sur nos produits, services et données. Vous pouvez accéder, afficher, installer et utiliser le Service uniquement de la manière que nous

autorisons, sous réserve des Conditions, et nous pouvons mettre fin à la présente licence limitée à tout moment. Vous devez en toutes circonstances agir conformément aux lois applicables. Ni le Service ni une partie de ce dernier ne peut être reproduit(e), dupliqué(e), copié(e), téléchargé(e), vendu(e), revendu(e), visité(e), partagé(e) ou autrement exploité(e) à des fins commerciales sans notre consentement explicite écrit. Vous ne devez pas cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire une marque commerciale, un logo ou dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™autres informations exclusives (y compris des images, des textes, la mise en page et les formulaires) de Thomson Reuters et/ou de ses affiliés sans notre consentement explicite écrit. Toute utilisation non autorisée met fin à la licence que nous octroyons.

Contenu
Vous nous accordez lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™autorisation dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™utiliser, stocker et traiter votre contenu conformément aux lois applicables. Nous pouvons supprimer ou désactiver votre contenu si cela est requis par les lois applicables. Nous ne sommes aucunement responsables de tout contenu perdu ou supprimé ; cependant, nous vous aiderons à restaurer le contenu à partir de la dernière sauvegarde disponible, dans la mesure du possible. Si des informations personnelles sont fournies conformément aux présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez le transfert ou le traitement de ces informations conformément à notre Déclaration de confidentialité. Vous nous accordez une licence perpétuelle, payée en totalité, libre de redevances, non exclusive et mondiale dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™utiliser tout commentaire et rétroaction que vous nous fournissez concernant le Service.

Marques de commerce
Thomson Reuters et le logo Kinesis sont des marques de commerce de Thomson Reuters et de ses sociétés affiliées. Plus dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™informations sur lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™usage loyal, lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™usage général et une liste des .

Mots de passe
Votre accès au Service est protégé par mot de passe. Vous êtes responsable de vous assurer que le mot de passe demeure confidentiel, et des activités qui se produisent sur ou par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™entremise de votre compte. Le partage de mots de passe est strictement interdit. Vous devez nous informer immédiatement par écrit si vous prenez connaissance dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une utilisation non autorisée de votre compte ou de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™accès à votre mot de passe par un tiers.

Loi applicable et préséance
Si vous êtes situé aux États-Unis, les présentes Conditions seront régies par les lois de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã‰tat de New York et chacun dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™entre nous consent à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã‰tat de New York. Si vous êtes situé au Canada, les présentes Conditions seront régies par les lois de la

province de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ontario et les lois fédérales du Canada qui sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™y appliquent et chacun dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™entre nous consent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ontario. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un autre accord avec Thomson Reuters (y compris les conditions générales de licence), les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Service.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI PAR THOMSON REUTERS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU OU LES MATÉRIELS INCLUS DANS LE SERVICE.

NOUS NE FOURNISSONS AUCUN CONSEIL FINANCIER OU FISCAL NI AUCUN CONSEIL COMPTABLE, JURIDIQUE OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL EN VOUS PERMETTANT DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ACCÉDER ET DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™UTILISER NOS PRODUITS OU SERVICES. LES DÉCISIONS QUE VOUS FAITES EN VOUS APPUYANT SUR LES PRODUITS OU SERVICES, OU VOS INTERPÉTATIONS DE NOS DONNÉES SONT LES VÔTRES ET VOUS EN ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE RECETTES OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RESTEZ PLEINEMENT RESPONSABLE ENVERS THOMSON REUTERS DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™UTILISATION DES SERVICES PENDANT CETTE PÉRIODE DB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ESSAI GRATUIT. THOMSON REUTERS NB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™A AUCUNE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU SERVICE.

Pour les questions plus longues qui ne sont pas urgentes, vous pouvez nous les envoyer par courriel. Nous vous répondrons dans les 24 heures.: TRTADSOnvio@thomsonreuters.com